Le droit du dommage corporel : de l’évaluation à l’indemnisation des préjudices des victimes

Public : avocats, médecins experts, juristes, magistrats, hôpitaux, cliniques, laboratoires pharmaceutiques

Durée : 1 journée (6 heures)

Tarif : 2 000 euros HT 

Objectifs de la formation : cette formation a pour objectif d’apporter une vision très globale du droit du dommage corporel en France et de son application, de sa naissance après les vengeances privées au système de réparation actuel, mais également d’aider ceux qui y sont confrontés à construire l’offre d’indemnisation la plus juste possible tout en élaborant une méthode de travail efficace. Enfin, cette formation a pour objectif de s’interroger sur le système de réparation tel qu’il existe en Europe et ses perspectives d’évolution.

Programme

I. Histoire du dommage corporel : sa naissance à travers les civilisations

A – Une réparation du dommage corporel non homogène

1. Les vengeances privées
2. Le code d’Ur-Nammu
3. Le code d’Hammourabi

B – L’émergence d’une justice pour une réparation plus homogène

1. Les lois de Manou
2. Le Proche-Orient
3. Le barème du Roi Alfred
   
   

A – Une réparation du dommage corporel très inégale selon les peuples

B – La socialisation des risques de la Révolution française à nos jours : une réparation de masse 

III. La réparation du dommage corporel en France : application et cas pratique

A – L’évaluation des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac 

B – La recherche d’une méthode de calcul efficiente

A – Des règles de calcul non unifiées au niveau européen et au niveau national 

B – Vers un consensus ?