Droit électoral, fonctionnement des organes délibérants, gestion et prévention des conflits d’intérêts, octroi de la protection fonctionnelle aux élus, exercice des compétences des différents échelons de collectivités.
Une double expertise :
– en droit public : Maître Gabrièle Gien intervient notamment en droit des collectivités territoriales (légalité des délibérations, règles de vote, prévention et gestion des conflits d’intérêts, règles d’octroi de la protection fonctionnelle à un élu, assistance dans la mise en œuvre des compétences des différents échelons de collectivités), en droit de la police administrative (sécurisation des décisions de police administrative), en droit de l’urbanisme (contentieux des décisions d’urbanisme) et en droit de la fonction publique (assistance et représentation dans les contentieux de la protection fonctionnelle et dans les contentieux liés aux problématiques de harcèlement) ;
– en droit de l’environnement : assistance et représentation de victimes de pollutions environnementales (devant les juridictions administratives et judiciaires) ; assistance et représentation des collectivités dans l’exercice de leurs compétences environnementales (gestion de la ressource en eau ; adaptation des collectivités au dérèglement climatique ; adaptation des documents d’urbanisme aux objectifs fixés par la loi « zéro artificialisation nette ») et dans la mise en œuvre des pouvoirs de police de l’environnement (à la fois par les collectivités et par les préfets).
Cette chaîne est dédiée aux problématiques juridiques les plus fréquentes que peuvent rencontrer les élus locaux, et plus généralement les collectivités territoriales. Chaque épisode s’appuie sur un exemple concret, analyse le cadre juridique afférent et propose des pistes de solutions et de bonnes pratiques.
